CONDITIONS D'utilisation.
Article 1 — Définitions
- Plateforme : le site The Circuit accessible à l'adresse thecircuit.fr et sa billetterie.
- Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise la Plateforme.
- Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme.
- Services : les prestations offertes via la Plateforme, notamment l'inscription aux événements, l'achat d'options et la consultation des billets et résultats.
- Contenu : tout élément (texte, image, vidéo, donnée) disponible sur la Plateforme.
Article 2 — Informations générales
La Plateforme The Circuit est éditée par l'Association Gallery Événements (Association loi 1901, SIREN 103 275 921, siège 11 rue du Thalweg, 86000 Poitiers), ci-après « The Circuit ».
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme. En y accédant ou en l'utilisant, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, logos, images, graphismes, code source) appartient exclusivement à The Circuit et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un droit limité, non exclusif et révocable d'accès à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 4 — Création du Compte
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour (nom, prénom, email, téléphone, et le cas échéant date de naissance). Il s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. The Circuit ne saurait être tenu responsable d'agissements résultant de l'utilisation du Compte par un tiers en possession de ses identifiants. L'Utilisateur s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son Compte.
Article 5 — Processus d'inscription à un événement
Pour s'inscrire à un Événement, l'Utilisateur sélectionne l'Événement et sa formule, renseigne les informations demandées, procède au paiement et confirme. Les modalités détaillées de vente figurent dans les conditions générales de vente. Un email de confirmation et le billet sont envoyés après paiement.
Article 6 — Disponibilité de la Plateforme
The Circuit s'efforce de maintenir la Plateforme accessible, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. La responsabilité de The Circuit ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, notamment due à des opérations de maintenance ou à une défaillance des réseaux de communication.
Article 7 — Responsabilités
7.1 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière licite et conforme à leur finalité, et à ne pas effectuer d'inscriptions frauduleuses ou fictives, sous peine d'annulation et d'exclusion. L'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique pour contracter ; les mineurs utilisent les Services sous la supervision et avec le consentement d'un représentant légal.
7.2 Responsabilité de The Circuit
The Circuit ne saurait être tenu responsable des interruptions ou modifications de la Plateforme, ni des cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (défaillance réseau, fournisseur d'accès, etc.).
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à contact@thecircuit.fr.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU et l'utilisation des Services sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 10 — Modifications et résiliation
The Circuit peut mettre à jour les présentes CGU ; les Utilisateurs en sont informés via la Plateforme, et une utilisation continue vaut acceptation. The Circuit peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des CGU. L'Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment depuis la Plateforme ou en écrivant à contact@thecircuit.fr.
